PHRONESIS

Sénat · 27 juillet 2007

Sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour169
Contre31
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Non-votant