PHRONESIS

Sénat · 27 juillet 2007

Sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

SénatRejetéSource Sénat
Pour37
Contre189
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Non-votant