PHRONESIS

Sénat · 22 février 2007

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

SénatAdoptéSource Sénat
Pour170
Contre157
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Valérie Létard—Contre
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre