PHRONESIS

Sénat · 15 février 2007

Sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi)

SénatRejetéSource Sénat
Pour152
Contre166
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu4 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Pour
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour