PHRONESIS

Sénat · 8 février 2007

Sur l'amendement n° 104, présenté par MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.

SénatRejetéSource Sénat
Pour105
Contre201
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Contre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Pour