PHRONESIS

Sénat · 7 février 2007

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution.

SénatAdoptéSource Sénat
Pour164
Contre60
Abstentions1
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains5 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Valérie LétardContre
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIAbstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetContre