PHRONESIS

Sénat · 7 février 2007

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

SénatAdoptéSource Sénat
Pour324
Contre2
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu7 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Valérie Létard—Pour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour