Assemblée · 6 mars 2025
L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Pour
66
Contre
5
Abstentions
8
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- UDR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 8 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates27 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abs.