L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 24 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National20 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives