Assemblée · 9 octobre 2026
L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
Pour50
Contre0
Abstentions21
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 7 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National4 pour · 0 contre · 14 abs.