Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour55
Contre10
Abstentions7
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 3 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 10 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 4 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.