Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour78
Contre0
Abstentions17
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 10 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 5 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abs.