Assemblée · 9 octobre 2026
L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour92
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abs.