Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour63
Contre21
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés18 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abs.