Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour23
Contre27
Abstentions11
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 10 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 3 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.