Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour44
Contre9
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 6 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.