PHRONESIS

Assemblée · 2 octobre 2026

L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour51
Contre2
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 1 abs.
  • EPREnsemble pour la République9 pour · 2 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National7 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives