Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour20
Contre24
Abstentions16
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 10 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 3 contre · 3 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 4 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.