Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour9
Contre36
Abstentions5
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 6 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 3 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 7 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.