PHRONESIS

Assemblée · 2 octobre 2026

L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN
Pour9
Contre36
Abstentions5
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 3 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République2 pour · 7 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 1 abs.
  • DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives