Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour21
Contre22
Abstentions10
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 7 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 4 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 3 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 8 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 7 abs.