Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour12
Contre54
Abstentions6
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National9 pour · 0 contre · 2 abs.