Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
44
Contre
14
Abstentions
4
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 2 contre · 3 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République11 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abs.