Assemblée · 17 juillet 2026
Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
44
Contre
35
Abstentions
1
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- UDR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 25 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 10 contre · 0 abs.