PHRONESIS

Assemblée · 17 juillet 2026

L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour35
Contre21
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 2 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National13 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives