Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
17
Contre
25
Abstentions
25
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 4 abs.
- EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 17 abs.