Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour32
Contre19
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abs.