L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives