Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
17
Contre
34
Abstentions
1
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République3 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National13 pour · 0 contre · 0 abs.