Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
36
Contre
19
Abstentions
2
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 16 contre · 0 abs.