PHRONESIS

Assemblée · 9 juillet 2026

L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN
Pour17
Contre31
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National2 pour · 7 contre · 4 abs.

Positions nominatives