Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
17
Contre
31
Abstentions
4
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National2 pour · 7 contre · 4 abs.