Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour35
Contre65
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 22 contre · 0 abs.