Assemblée · 2 juillet 2026
L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Pour49
Contre10
Abstentions17
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 5 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 4 contre · 3 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 6 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abs.