Assemblée · 2 juillet 2026
L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Pour
49
Contre
10
Abstentions
17
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 5 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 4 contre · 3 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 6 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abs.