L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National17 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives