Assemblée · 2 juillet 2026
L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Pour
34
Contre
34
Abstentions
11
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 1 contre · 7 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 16 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.