Assemblée · 2 juillet 2026
L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Pour
32
Contre
47
Abstentions
2
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 13 contre · 1 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.