Assemblée · 2 juillet 2026
L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Pour
39
Contre
68
Abstentions
1
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 27 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 18 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.