L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National10 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives