L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République35 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives