PHRONESIS

Assemblée · 2 juillet 2026

L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour37
Contre6
Abstentions3
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République9 pour · 4 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives