PHRONESIS

Assemblée · 2 juillet 2026

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour26
Contre9
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 2 abs.
  • EPREnsemble pour la République8 pour · 5 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives