Assemblée · 29 mai 2026
L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Pour26
Contre79
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 18 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 34 contre · 0 abs.