L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 3 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 12 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 28 contre · 0 abs.

Positions nominatives