L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 9 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 2 contre · 8 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 20 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 45 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives