Assemblée · 13 mai 2026
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Pour31
Contre0
Abstentions18
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abs.
- SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 5 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National10 pour · 0 contre · 0 abs.