Assemblée · 11 mai 2026
L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Pour54
Contre75
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 12 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République38 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 28 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.