Assemblée · 11 mai 2026
L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Pour40
Contre56
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.