Assemblée · 15 avril 2026
L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Pour
37
Contre
56
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 25 contre · 0 abs.