L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 8 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abs.

Positions nominatives