Assemblée · 13 avril 2026
L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Pour
32
Contre
46
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 1 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.