Assemblée · 13 avril 2026
L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Pour43
Contre2
Abstentions9
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire3 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National5 pour · 0 contre · 6 abs.